Conditions Générales d'Utilisation & de Vente B2B

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet & Rôle d'INDUSTRIO

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre INDUSTRIO et les entreprises clientes (acheteurs industriels et distributeurs vendeurs partenaires). INDUSTRIO est une marketplace B2B facilitant la consultation, l'émission d'appels d'offres (RFQ), l'émission de bons de commande (PO), le paiement sécurisé et le suivi des livraisons.

2. Consultations & Demandes de Devis (RFQ)

Toute demande de devis envoyée via la plateforme est transmise aux distributeurs partenaires pertinents. Les offres et devis détaillent les prix unitaires HT, les remises par volume, les délais d'expédition et les conditions de livraison propres à chaque distributeur.

3. Commandes & Bons de Commande (PO)

La commande est contractualisée dès validation du devis ou validation du panier par l'acheteur habilité, donnant lieu à la génération d'un Bon de Commande officiel.

4. Prix, Facturation & Règlements

Les prix sont libellés en Dirhams Marocains (MAD) hors taxes. La TVA légale de 20% est appliquée sur l'ensemble des factures. Les moyens de règlement acceptés comprennent le Virement Bancaire (coordonnées communiquées à l'étape de paiement de la commande) et la Lettre de Change Normalisée (LCN) à terme 30/60 jours sous réserve d'éligibilité. Le règlement par carte bancaire sera proposé dès l'intégration d'une passerelle de paiement certifiée.

5. Responsabilité & Livraison

Les distributeurs et prestataires partenaires référencés garantissent la conformité, l'authenticité et les délais de livraison annoncés pour leurs produits. Les bordereaux de livraison (e-CMR / BL) et émargements font foi de la réception en zone industrielle.

6. Droit applicable & Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, attribution expresse de compétence est faite au Tribunal de Commerce de Casablanca.